Une mainlevée est un acte juridique permettant de suspendre une garantie d’une banque par la levée d’une hypothèque.

Mainlevée dans le cas d’une hypothèque

Dans le cas d’une prise d’hypothèque sur un bien immobilier, la mainlevée est l’acte par lequel la banque atteste que le prêt a bien été remboursé. Si cette acte était automatique 2 ans après la fin du prêt, depuis la réforme des sûretés, ce délai a été réduit à une seule année.

Mainlevee

Si le bien immobilier est revendu avant la fin de l’hypothèque, l’acheteur demandera à l’emprunteur d’effectuer cette mainlevée pour qu’il ne reconnaisse ne plus en être bénéficiaire. En effet, la banque peut vendre le bien même en cas de changement de propriétaire.

Les frais de mainlevée peuvent être intégrés dans les calculs de base des frais d’hypothèque.

Exemple de coût de mainlevée

Mr Martin fait l’achat d’un bien immobilier avec un prêt d’une durée de 25 ans. S’il décide de revendre son bien au bien de 3 ans, des frais de mainlevée sont à payer à hauteur 0,7 % pour un prêt de 145 000 EUR. Ces frais ne s’appliquent pas si le bien immobilier est conservé un an après la fin du prêt.