La constitution de votre dossier de prêt hypothécaire requiert un ensemble de pièces à fournir. Ces éléments vont permettre d’analyser votre situation patrimoniale, familiale et financière. Cette étude confirmera votre taux d’endettement et déterminera votre capacité d’emprunt. Ce sont ces pièces qui constitueront le dossier pour la banque.
Votre demande de prêt en ligne en quelques clics !
Justificatif d'identité
Ca semble évident mais c’est mieux de le préciser ici. Nous avons besoin de la copie de votre carte d’identité ou de passeport. L’une de ces pièces permettra de confirmer l’identité de la personne qui a fait la demande de crédit hypothécaire.
Justificatifs de famille
Le livret de famille
Le livret de famille vous est remis lors de la naissance de votre premier enfant ou lors de votre mariage. Nous avons besoin des copies des pages concernant le mariage (si tel est le cas), et les enfants. En cas de divorce, la mention sera également inscrite sur votre livret de famille.
Contrat de mariage ou PACS
Votre mariage
Un acte de mariage donne accès à trois types de documents : la copie intégrale de l’acte de mariage, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. La copie présente les informations de chaque époux, sur leurs parents, ainsi que les mentions marginales.
Ce document est disponible en ligne, sur le site www.service-public.fr. Ce document est également disponible dans la mairie ou a eu lieu de mariage et ce quelle que soit la nationalité du demandeur. Si le mariage a eu lieu à l’étranger, il faut que vous vous adressiez au service central d’état civil de Nantes rattaché au ministère des affaires étrangères.
Votre PACS
Le pacte civil de solidarité peut être une pièce administrative demandée pour la constitution du dossier de prêt hypothécaire.
Il est possible d’obtenir une copie du pacs auprès du tribunal d’instance. Les partenaires d’un pacs peuvent également produire la preuve de leur situation grâce à un extrait sans filiation de leur acte de naissance, obtenu auprès de la mairie de leur lieu de naissance.
Justificatifs de domicile
Estimation de valeur de votre bien
La plupart du temps, le travail d’un agent immobilier qui se base sur les ventes immobilières de sa zone géographique et des données des notaires est suffisant pour donner une valorisation précise. Parfois, il est intéressant de faire appel à un expert pour faire réaliser une expertise de votre bien immobilier.
Un bien immobilier est estimé sur des caractéristiques de surface, d’exposition, présence d’étage, ancienneté du bien, ainsi que le quartier environnant, l’accès aux transports et aux commerces. Cette estimation est donc indexée sur la valeur au mètre carré de votre propriété, qu’il s’agisse d’une maison, d’un terrain ou d’un appartement dans un immeuble. L’expérience de l’agent immobilier, qui a une connaissance appuyée de son quartier, lui permet de définir la valeur vénale du bien selon les caractéristiques spécifiques dudit bien.
L’estimation du prix au mètre carré est une donnée cruciale dans l’immobilier pour estimer la valeur d’un bien : celle-ci fluctue selon l’offre et la demande, l’évolution du quartier, son accessibilité, son standing…Il est basé sur les ventes historiques pour la même zone. Le rôle d’un expert immobilier est de proposer un savoir-faire et une connaissance des transactions en cours pour donner une estimation au m² précise.
Titre de propriété
Le titre de propriété, encore appelé certificat de mutation est établi par un notaire. Cet acte notarié prouve le transfert d’un bien immobilier. Ce titre de propriété est un acte officiel démontrant que le demandeur est bien propriétaire, que ce soit suite à un achat, un héritage, un partage ou une donation.
Dans le cas d'un héritage
Lors d’une succession, et en cas de présence de bien immobilier, la transmission du ou des biens à un héritier est notifiée par un acte notarié. Le notaire rédige donc le titre de propriété et met à disposition de son client une attestation de propriété immobilière. Cet acte est publié durant le mois en cours au bureau des hypothèques.
Dans le cas d'une construction
Si une propriété est construite sur un terrain acquis par donation, achat ou partage, c’est le titre de propriété du terrain qui fait office du titre de propriété. Celui-ci est établi par le notaire. Vous devez conserver ce document tant que vous êtes propriétaire du bien construit. Le contrat de construction ne suffit pas à prouver que vous êtes le propriétaire du bien.
Justificatifs de revenus
Les 3 derniers bulletins de salaire
Leur présence à votre dossier est capitale, elle permet de justifier de vos revenus précisément. Ils déterminent votre capacité d’emprunt.
Ces bulletins de salaire correspondent à vos dernières rémunérations auxquelles s’ajoutent certaines indemnités versées par votre employeur. Ces éléments de rémunération figurent sur vos derniers bulletins de paie. Ils correspondent à votre salaire, les indemnités compensatrices de congés payés, de préavis, le montant de la régularisation du salaire mensualisé et le montant des indemnités d’entretien.
Si vous n’êtes pas salarié en entreprise, mais que vous exercez une profession libérale, que vous êtes commerçant ou artisan, vous avez à transmettre les dernières déclarations fiscales 2035.
Si vous êtes retraité, vos relevés de compte suffiront.
Dernier avis d'imposition sur le revenu
C’est une pièce incontournable de votre demande de crédit hypothécaire.
Vous retrouvez facilement votre avis d’imposition en consultant votre compte fiscal sur le site des impôts. Si vous n’avez pas d’accès à internet, il faudra vous rendre au service des Impôts des particuliers, ils vous en remettront une copie. Il est basé sur la déclaration d’impôts que vous faites au deuxième trimestre chaque année.
Justificatifs bancaires
Crédits immobiliers et crédits consommation
Les offres de prêts
Le contrat de crédit immobilier permet de déterminer les modalités du remboursement de votre prêt, tel que la clause de remboursement anticipé, la durée de l’emprunt, la possibilité de modifier le montant à rembourser. Ce contrat peut être associé à un taux variable ou un taux fixe.
En cas de taux fixe, le montant des mensualités ne varie pas quelques que soit les variations du marché. A contrario, un prêt à taux variable bien que plus bas qu’un taux fixe suit les cours et évolue en fonction d’un indice de référence. Toutefois par sécurité, ce taux peut être capé à un montant pour éviter une hausse excessive.
Un contrat de prêt immobilier ou de crédit consommation présente de nombreux points à vérifier tel que le remboursement anticipé, le montant minimum de ce remboursement, l’indemnité de remboursement anticipé, la possibilité de souscrire un produit d’épargne, la modification du montant à rembourser, le coût global de l’assurance, le choix de la société de caution, l’assurance emprunteur, les justificatifs de vos dépenses… Chacune de ces clauses a un impact direct sur votre crédit et votre capacité à ré-emprunter.
Les tableaux d'amortissement
Le tableau d’amortissement d’un prêt immobilier correspond à l’échéancier détaillé de votre crédit. Il vous permet de visualiser rapidement vos mensualités sur toute la durée de votre crédit. Cette répartition est à la fois mensuelle et annuelle et met en avant le montant des intérêts et la part du capital amorti. La partie du capital amorti qui augmente au fil du temps et la partie des intérêts qui diminue figure aussi dans le tableau d’amortissement du prêt.
L’emprunteur rembourse au départ un taux d’intérêts maximum dans sa mensualité, et à la fin un minimum d’intérêts ainsi dans le tableau d’ amortissement le montant des intérêts en fin de prêt est faible. Le tableau d’amortissement permet donc d’identifier le montant des amortissements et des intérêts, ainsi que le montant du capital amorti après chaque échéance. Le tableau d’amortissement s’applique au crédit bancaire, au crédit immobilier, au crédit auto et au crédit personnel…Il s’applique aux prêts amortissables, c’est à dire aux prêts pour lesquels la mensualité comporte une partie de capital et une partie d’intérêts (à l’inverse des prêts in fine où seuls les intérêts sont remboursés pendant le crédit et le capital est dû à échéance).
6 derniers relevés de compte
L’organisme prêteur vous demandera le relevé de vos comptes bancaires au cours des 6 derniers mois afin de constituer votre dossier de prêt hypothécaire. Ces relevés résument en effet l’ensemble de vos opérations bancaires durant cette période et permettra à l’organisme prêteur d’apprécier s’il n’y a pas eu d’incidents bancaires notables.
Directement accessibles lors de la consultation de vos comptes bancaires en ligne, le format électronique permet d’accéder rapidement à ses données. La plupart des banques proposent encore de recevoir vos relevés de compte directement par courrier postal. Vous pouvez également vous rendre dans votre agence bancaire pour en faire la demande.
En plus de fournir un listing de vos opérations bancaires pour les contrôler et les vérifier, ils fournissent votre RIB et votre IBAN.
Vous avez toutes les pièces justificatives ? Il ne vous reste plus qu’à faire la demande !
