Prêt Hypothécaire Rechargeable

Un prêt hypothécaire rechargeable permet de souscrire à un prêt immobilier et un crédit à la consommation. L’hypothèque est rechargée, c’est à dire le remboursement du prêt sert à garantir les autres crédits.

Types de prêts

Les crédits qui peuvent être intégré dans un crédit hypothécaire rechargeable sont :

  • crédit à la consommation (sauf prêt renouvelable)
  • prêt immobilier
  • crédit professionnel

Les conditions du crédit

Ce crédit est uniquement disponible aux propriétaires, ou accédants à la propriété. Le bien immobilier mis en hypothèque peut-être une résidence principale ou secondaire. Il permet donc avec une seule hypothèque de couvrir plusieurs crédits. L’ensemble des prêts ne doit pas dépasser la valeur du bien mis en hypothèque. Il est accessible à tout types d’emprunteur, qu’il soit un particulier, une SCI, une SARL…

Formalités

Le prêteur doit annexer au contrat de crédit les mentions suivantes :

  • la durée de l’hypothèque
  • l’identification du bien immobilier
  • la valeur estimée
  • le montant maximal garanti
  • le montant de l’emprunt initial souscrit
  • le montant des emprunts ultérieurement souscrits
  • le coût du rechargement garantissant les nouveaux crédits
  • une évaluation par le prêteur du coût total de l’hypothèque
  • la mention précisant qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le bien hypothéqué peut être saisi et vendu pour rembourser le prêteur

Limites

Pour éviter le risque de situation de surendettement, le crédit hypothécaire rechargé est interdit dans le cas d’une garantie de crédit revolving (prêt renouvelable).

Histoire du crédit hypothécaire rechargeable

Ce type de crédit hypothécaire a été mis en place par le gouvernement afin d’encourager la consommation en 2006. Il a été mis en place par Nicolas Sarkozy alors qu’il était ministre des finances. Il a été introduit en parallèle du prêt viager hypothécaire destiné aux personnes âgées.