La vente à réméré
Une vente à réméré est composée de 3 étapes majeures afin de redresser vos finances : la vente de votre bien immobilier, le rétablissement de votre équilibre budgétaire et le rachat de votre propriété. Chacun de ses éléments et en particulier le rachat de votre bien immobilier est intégré dans cette vente.
1. La vente de votre bien immobilier
Le futur vendeur va signer un contrat de vente à réméré devant le notaire : tout comme le prêt hypothécaire, ce contrat est un acte notarié et se fait en présence de l’investisseur/acheteur. Les frais du notaire sont bien à la charge de l’acheteur.
2. Rétablissement de votre équilibre budgétaire
Grâce à la trésorerie dégagée par la vente, le vendeur va pouvoir rembourser ses crédits en cours, sortir de l’interdit bancaire (FICP, FCC), surendettement, et déposer chez le notaire un dépôt de garantie en vue du futur rachat de votre bien. Durant cette période qui peut durer de 6 mois à 5 ans, le vendeur occupe les lieux grâce au contrat d’occupation des lieux et il ne peut être expulsé et le bien ne peut être vendu. Tout en payant les indemnités d’occupation, le vendeur doit s’assurer de la stabilité de sa situation, au niveau financier d’une part mais également en ce qui concerne son emploi. Après s’être assuré qu’il a bien été désinscrit des Fichiers de la banque de France, nous pouvons étudier la mise en place d’un nouvel emprunt afin de racheter son logement; il n’est pas obligé d’attendre le terme fixé par le contrat pour effectuer ce rachat.
3. Le rachat de votre bien immobilier
Quand le vendeur a définitivement remboursé ses crédits et assaini sa situation financière, il peut racheter son bien dans le délai des 6 à 60 mois ; un acte de vente est établi devant notaire entre vendeur et acheteur, mentionnant le prix de rachat du bien comprenant le montant dépensé par le rachat et la marge accordée lors de la vente, le dépôt de garantie qui a été déposé au moment de la vente auquel sont retiré les frais de notaire, qui sont d’ailleurs à la charge de l’acheteur, plus l’emprunt immobilier.
Retrouvez toutes les informations sur la vente à réméré avec Patrimonium
