La vente à réméré est une mise en vente de votre propriété dans le but de racheter son bien immobilier une fois les dettes réglées. C’est un type de crédit peu connu qui permet à un propriétaire de dégager des fonds à partir de son patrimoine immobilier afin de restructurer sa situation financière, et d’éviter la saisie de sa propriété.
Le principe de la vente à réméré
Cette vente est un acte notarié et s’effectue devant un notaire et garanti ainsi l’option de rachat du bien immobilier par le vendeur. Le vendeur peut même continuer d’occuper la propriété ; dans ce cas il devra établir un contrat d’occupation des lieux avec l’acheteur. Ce n’est pas un loyer classique mais un contrat à part le contrat d’occupation des lieux (encore appelé convention d’occupation précaire) ainsi que des indemnités d’occupation.
Les étapes de la vente à réméré
La vente à réméré se déroule en 3 étapes :
- Le bien est mis en vente auprès d’un investisseur ; le vendeur peut faire cette opération lui-même en contactant son notaire et un investisseur. Cette opération est soumise à évaluation par un professionnel afin de déterminer le ratio hypothécaire, c’est-à-dire le niveau d’endettement en accord avec le montant du bien immobilier et si une vente à réméré est intéressante.
- Le débiteur assainit sa situation financière et durant cette phase peut occuper le bien.
- Une fois les dettes remboursée, le vendeur peut souscrire un nouveau crédit immobilier pour racheter son bien immobilier ainsi que les frais associés à l’opération. Il ne doit plus souscrire de crédits tant que l’ensemble des dettes ne sont pas remboursées. Dans le cas on le vendeur ne rachète pas la propriété dans le délai imparti, le nouveau propriétaire devient le propriétaire définitif.
Origine de la vente à réméré
La vente à réméré existe en France depuis deux siècles, on la retrouve dans le code civil Napoléonien et Talleyrand en parle dans ses mémoires, mais elle semble remonter au Moyen-Âge. Elle a été réintroduite dans les années 80 par les banques pour refinancer des valeurs mobilières. C’est aujourd’hui utilisé pour restructurer les dettes des particuliers et des propriétaires.
A qui s’adresse le réméré
La vente a réméré s’adresse à des propriétaires désirant obtenir de la trésorerie et ne pouvant pas l’obtenir par un prêt hypothécaire classique, ou à des propriétaires rencontrant de lourdes difficultés financières et qui ne peuvent plus souscrire de crédits, notamment par une situation de FICP, surendettement en banque de France, ou en faillite. Cette solution permet d’éviter la saisie judiciaire du bien immobilier. La personne requérant une vente à réméré doit justifier de revenus stables tels que CDI, profession libérale, artisan, commerçant depuis plus de 2 ans. La situation familiale doit aussi être stable : une instance de divorce peut compromettre un dossier.
Le contrat d’occupation des lieux
Le contrat d’occupation des lieux est un type de contrat associé à la vente à réméré et qui permet au vendeur de habiter son bien contre un loyer. Encore appelé indemnité d’occupation, ce montant est établi dans le cadre d’une proposition chiffrée et écrite lors de l’estimation de la vente à réméré.
