Le rachat de soulte est une opération de rachat de crédits utilisée pour financer l’enveloppe affectée au paiement d’une soulte. Dans certains cas, c’est l’occasion de regrouper cette somme avec des crédits existants.
Qu'est-ce qu'une soulte ?
Une soulte est un terme juridique dont la définition est la valeur des parts d’un bien immobilier dont une personne va devoir s’acquitter pour en devenir propriétaire.
Exemple de soulte
Un couple propriétaire se sépare et l’un des deux veut conserver le bien dans lequel la famille vit. Leur avocat se charge de la liquidation de la communauté et estime la valeur des parts de chacun. Celui qui veut alors devenir propriétaire du bien doit verser à l’autre une somme égale à la valeur de ses parts : c’est la soulte.
Dans quels cas parle-t-on de soulte ?
La soulte est présente dans trois situations de la vie :
- divorce : c’est l’exemple ci-dessus. Pour conserver l’usage d’un bien acheté en commun, l’un des membres du couple doit racheter les parts de l’autre;
- licitation (séparation d’un couple non marié) : c’est exactement le même cas que le précédent mais hors mariage;
- succession : lorsque les parents sont propriétaires d’un bien immobilier, lors du décès de l’un des deux, il y a une soulte à payer au parent restant et éventuellement aux frères ou/et soeurs pour devenir propriétaire plein et entier du bien des parents. De la même façon lors du décès d’un parent propriétaire, le bien est alors divisé entre les membres de la fratrie. Si l’un veut devenir propriétaire plein et entier du bien, il doit payer une soulte à chacun des autres.
Devenez propriétaire grâce au rachat de soulte
Propriétaire d’un autre bien, locataire, avec ou sans crédit, financez simplement le rachat des parts des autres indivisaires
La soulte et le rachat de crédit
Le rachat de soulte est une opération bancaire dans laquelle une enveloppe est provisionnée pour financer le paiement d’une soulte. Au lieu de souscrire un nouveau crédit uniquement pour le paiement de la soulte, qui viendrait diminuer d’autant le reste à vivre de la personne, le rachat de soulte permet de regrouper les crédits existants avec le financement de la soulte.
Vous n'avez pas de crédit
Vous n’avez pas de crédit, ni immobilier ni à la consommation. Dans ce cas de figure, la soulte est une forme de crédit immobilier puisque le financement servira uniquement à payer les parts que vous achetez.
Vous avez déjà des crédits
Si vous avez déjà un ou plusieurs crédits, immobiliers ou à la consommation, le rachat de soulte est une forme de rachat de crédits. En effet, ce sera l’occasion de regrouper plusieurs prêts et ajouter le montant qui sera affectée au paiement de la soulte. Vous garderez ainsi la maîtrise de votre budget en limitant l’impact sur votre mensualité.
Divorce ou licitation avec crédit immobilier
Vous êtes en couple, mariés ou non. Vous vous séparez de votre mari ou de votre femme, de votre compagne ou de votre compagnon. Vous souhaitez conserver le bien que vous aviez acheté ensemble sur lequel reste un crédit immobilier.
Le rachat de soulte doit financer le remboursement du crédit immobilier en cours, la soulte à payer à la personne avec laquelle vous vous séparez et les frais de notaire liés au nouveau crédit. Il peut prendre en charge les frais de notaire liés à la liquidation de la communauté, éventuellement les frais d’avocat.
Exemples de rachat de soulte
Rachat de soulte suite à un divorce
Afin de sortir de l’indivision, le membre d’un couple a choisi de racheter les parts de l’autre pour devenir propriétaire à 100 % du bien. Ils avaient souscrit un crédit immobilier dont une partie restait à rembourser.
Les banques de dépôt sont limités pour suivre ces demandes de leurs clients. En effet, la désolidarisation des co-emprunteurs du crédit immobilier étant impossible, le rachat de soulte est une option pour régler le divorce.
Il y a des étapes à respecter pour avancer rapidement sur ce type de demande. En effet, la banque a besoin du projet de liquidation et de la convention de divorce côté avocat pour faire l’offre. De plus, elle préfère une situation sereine entre les époux et se positionne seulement sur un divorce par consentement mutuel.
Suite à une succession
Un Monsieur de 44 ans, occupant d’un bien partiellement acquis lors de la succession de son père, partageait la propriété avec sa mère et ses sœurs. Il a choisi de racheter les parts de sa mère et de ses sœurs à la suite d’un démembrement .
Sans crédit à son nom, juste avec les 4 soultes à financer, il a fait un rachat de soulte. S’il avait un crédit, il aurait pu le rajouter à l’opération pour limiter le saut de charge.
En décidant d’un rachat de soulte, le notaire a dirigé l’opération vers le rachat de crédit alors que le compromis l’aurait dirigé vers l’immobilier. La différence est fondamentale car le rachat de crédit accepte un taux d’endettement plus élevé que le crédit immobilier.
