Une baisse de revenus ou une dépense imprévue est venue déséquilibrer votre budget. Vous avez des difficultés à rembourser un ou plusieurs de vos crédits. Certains prélèvements sont rejetés, votre situation financière se dégrade. Que faire quand il est impossible de payer ses crédits ? EIG Finances vous en dit plus.
Quelles solutions lorsque je ne peux plus payer mon crédit ?
Les aléas de la vie vous ont amené dans une situation financière qu’il était impossible d’anticiper. Vous étiez attentif à bien maîtriser votre taux d’endettement mais le remboursement de vos emprunts (consommation ou consommation et immobilier) est devenu problématique. Bien entendu, vous cherchez une solution dans le long terme à votre problème actuel. Chez EIG Finances, nous conseillons d’explorer ces pistes.
Gardez le contact avec l'organisme prêteur
En premier lieu les banques veulent récupérer le capital prêté. A ce titre, elles se montrent souvent attentives à vos problèmes et recherchent la solution qui convienne à tous. Notre premier conseil est donc de discuter avec votre organisme financier, pour trouver une sortie à l’amiable et éventuellement négocier une remise sur les agios pour éviter des pénalités.
Suspendez les mensualités
Si vous n’arrivez plus à honorer vos mensualités, sachez que de nombreux prêts prévoient un report d’échéances partiel ou total. Cela signifie que certaines mensualités peuvent être reportées en fin de prêt, jusqu’à 12 pour certains crédits. Prenez le temps de lire vos contrats en détail et voir si un aménagement est prévu, et sous quelle forme. En vous rapprochant de votre banque, vous pourrez mettre en place la suspension de vos échéances.
La suspension des paiements et le report des mensualités en fin de prêt allonge la durée de remboursement, augmentant proportionnellement le coût global de l’emprunt.
Regroupez vos crédits
Pensez rachat de crédit dès que vous ne pouvez plus payer vos mensualités. Lors d’un regroupement de prêts, vos emprunts vont fusionner en un seul. Grâce à l’allongement de la durée de remboursement, vous réduisez vos remboursements mensuels, vous abaissez votre taux d’endettement et ne conservez plus qu’un nouveau prêt.
Un regroupement peut avoir plusieurs formes : celui d’un rachat de crédit consommation ou celui d’un rachat de crédit immobilier plus consommation. Et il n’est pas obligatoire de restructurer toutes vos dettes. Les conseillers d’EIG Finances sont à votre disposition pour vous expliquer son fonctionnement en détail et de façon personnalisée.
Demandez un délai de grâce
Si vous en êtes à cette étape, c’est que les précédentes ont échouées. Sans accord amiable avec le prêteur, vous pouvez demandez un délai de grâce à un juge. Vous devez alors préparé un dossier justifiant votre demande pour chacun de vos prêts. En cas de validation par un juge, le Code de la Consommation (article L314-20) prévoit un report ou un échelonnement jusqu’à 24 mois maximum, suffisant pour retrouver une situation financière stable.
La suspension du remboursement d’un emprunt par un tribunal judiciaire n’entraîne ni pénalité ni majoration et les capitaux restant dus ne produisent pas d’intérêts.
Assurance emprunteur et incapacité de remboursement
Lorsque vous souscrivez à un crédit, un intermédiaire expérimenté comme EIG Finances vous propose systématiquement une assurance emprunteur, même si elle n’est pas obligatoire.
Vous avez peut-être choisi une assurance emprunteur qui couvre votre situation (chômage, maladie, accident ou perte d’autonomie). Dans ces cas là, devant l’incapacité à rembourser vos échéances de crédit, l’assurance emprunteur prend votre relais et règle les mensualités en votre nom.
Ici aussi, prenez le temps de vérifier votre protection. Si elle ne correspond pas à votre situation, faites un rachat de crédit rapide en urgence pour éviter les pénalités et le fichage.
Que faire si je ne rembourse qu'un crédit immobilier ?
Si vous n’avez qu’un seul crédit immobilier et aucun autre à côté, la première démarche à effectuer est de voir s’il est possible de moduler ou suspendre vos échéances. Si ce n’est pas suffisant, il faut alors négocier votre prêt avec la banque qui vous a fait le crédit.
Si la banque vous le refuse, vous avez la possibilité de faire la même démarche dans un autre organisme. Mais le taux d’intérêt que vous avez eu peut être un frein, surtout en période d’augmentation des taux.
Enfin, autre point de réduction des coûts liés au prêt immobilier, c’est l’assurance emprunteur. Une délégation d’assurance emprunteur peut amener une substantielle réduction de vos prélèvements.
Quel est le risque si je ne paye plus mes crédits ?
Les risques en cas de non paiement sont des pénalités financières directement appliquées par le prêteur, le fichage à la Banque de France et parfois la saisie immobilière. Quelles sont les étapes et les risques encourus ?
Votre relation avec l'organisme financier
Dès vos premiers retards de paiement, l’organisme prêteur va vous alerter. Après 3 mois consécutifs de non paiement du crédit, l’organisme financier est en droit de réclamer le remboursement intégral des sommes restant dues, intérêts inclus : c’est la déchéance du terme. Une fois prononcée, il peut également réclamer une indemnité de pénalité, jusqu’à 8% du capital restant dû. Dans certains cas, les commissions d’intervention et frais d’huissier s’ajoutent à l’addition.
Etre fiché Banque de France
Lors d’un incident de paiement, l’organisme prêteur informe l’emprunteur de régulariser la situation. Ce dernier a alors 30 jours pour cela. Au-delà de cette période, il sollicite la Banque de France pour enregistrer le particulier sur le fichier FICP (fichier des incidents de paiement de crédits aux particuliers).
Une fois l’inscription établie, elle est effective pour 5 ans. Seule l’établissement prêteur peut revenir sur le fichage. L’accès à tous les crédits, dont le rachat de crédit est considérablement compliqué.
La saisie immobilière
Si le retard de paiement concerne un crédit garanti par une hypothèque, en plus des deux étapes ci-dessus, la banque est autorisé à lancer une procédure de saisie immobilière. Le but est alors de vendre de force le bien qui sert de garantie pour récupérer les fonds et couvrir les frais qui découlent de la déchéance du terme.
Y a-t-il un délai de prescription à un crédit ?
Un délai de prescription est une durée au-delà de laquelle l’organisme prêteur ne peut plus lancer d’action contre l’emprunteur pour récupérer ses fonds.
Depuis 2008, la loi prévoit que banque ne peut plus intenter d’action en justice contre un particulier qui n’aurait pas remboursé les sommes dues de son crédit à la consommation après 5 ans. Cette durée est réduite à 2 ans pour les crédits immobiliers. La dette est alors juridiquement éteinte.
Le délai de forclusion est lui de 2 ans. C’est la durée que prévoit la loi pour intenter une action en justice contre un emprunteur après le premier incident de paiement.
Déposer un dossier de surendettement
Si toutes les portes se sont fermées au fur et à mesure de vos démarches, la Banque de France peut vous conseiller avant de constituer un dossier de surendettement.
La Banque de France propose une procédure gratuite en ligne. Il vous sera demandé des documents semblables à ceux demandés lors d’un crédit, en particulier ceux justifiant de votre incapacité à payer vos crédits.
Si votre dossier est accepté, vous aurez alors un nouveau plan de financement global pour réduire ou effacer vos dettes.
Vous n’avez pas encore fait de demande de rachat de crédits ?
