Le prêt viager hypothécaire est un prêt personnel consenti au propriétaire d’un bien qui met celui-ci en garantie. Grâce au prêt viager hypothécaire, les seniors disposent d’une solution pour obtenir de la trésorerie et garder la propriété de leur maison ou appartement jusqu’à un âge avancé.

Qu'est-ce que le prêt viager hypothécaire ?

La définition du prêt viager hypothécaire

Grâce à son patrimoine immobilier, le particulier qui recourt à un prêt viager hypothécaire met un de ses biens en garantie du prêt. Le capital emprunté peut être utilisé pour de nombreux projets qui ne nécessitent pas de justification. Le prêt n’a pas besoin d’être couvert par une assurance décès et l’emprunteur n’est pas obligé de le rembourser de son vivant.

Le bien garantie du prêt

Le bien pris en garantie du prêt viager hypothécaire doit être un bien à usage d’habitation exclusivement. Un bien à usage mixte ne peut pas servir de garantie lors de la souscription d’un prêt viager hypothécaire. Par ailleurs, le crédit immobilier qui a servi a acheté le bien peut ne pas être soldé en intégralité. Le restant dû d’un crédit immobilier serait repris par le prêt viager. Egalement, seule une résidence principale ou secondaire est éligible. Il doit se situer en France Métropolitaine, ceux en Corse et dans les DOM n’étant pas retenus.

L'emprunteur du prêt viager hypothécaire

Seules les personnes physiques de plus de 60 ans et propriétaires d’un bien peuvent bénéficier d’un prêt viager hypothécaire. Il n’y a pas d’âge maximum, pas de questionnaire de santé à remplir ni besoin de souscrire à une assurance emprunteur pour couvrir le décès et l’invalidité.

Contrairement à d’autres formes de prêts, le taux d’endettement n’est pas regardé, seul le reste à vivre doit être suffisant.

Que financer avec un prêt viager hypothécaire ?

A destination des plus de 60 ans, le prêt viager hypothécaire met à leur disposition un capital pour de nombreuses utilisations.

  • acquisition d’un véhicule;
  • financement de travaux inférieurs à 75 000 €;
  • voyages;
  • évènements;
  • aide à un membre de sa famille;
  • complément de retraite;
  • paiement d’une place dans un EHPAD;
  • etc…
Le prêt viager hypothécaire permet aux seniors d'avoir une trésorerie sans quitter leur domicile

Quel est le fonctionnement des prêts viagers hypothécaires ?

La mise en place

A la suite de votre demande, votre conseiller d’EIG Finances instruit votre demande. Si votre dossier est recevable, il le présente à l’organisme prêteur. Une fois que ce dernier valide votre demande, l’accord est finalisé chez un notaire. Une hypothèque conventionnelle de premier rang est obligatoirement prise au bénéfice de la banque. Le notaire se charge du versement des fonds sur votre compte bancaire.

Pendant la durée du prêt, il n’y a pas de mensualité de remboursement à honorer.

La sortie du prêt viager hypothécaire

Plusieurs cas de figure mettent un terme au contrat du prêt viager hypothécaire.

Remboursement du prêt

L’emprunteur peut choisir de rembourser le prêt viager hypothécaire, capital et intérêt. Si le contrat prévoit des indemnités de remboursement anticipé, il devra également les ajouter aux sommes dues.

Vente immobilière

Le prêt viager hypothécaire n’interdit pas à l’emprunteur de vendre le bien hypothéqué. En revanche, il doit informer le prêteur de son désir de se séparer du bien. Le prix de vente doit être suffisant pour rembourser l’ensemble des sommes dues à la banque.

Décès de l'emprunteur

Dans la plupart des cas, le prêt viager hypothécaire prend fin avec le décès de l’emprunteur. Si les héritiers ne souhaitent pas conserver le bien, la banque prend alors en charge la vente de la garantie. Si le montant est supérieur au capital emprunté augmentés des intérêts, les héritiers perçoivent la différence. Dans le cas contraire, la banque supporte la perte et ne sollicite pas les héritiers.

S’ils veulent conserver le bien, ils devront alors rembourser à l’organisme financier le capital plus les intérêts.

Quels sont les critères étudiés ?

L’étude des prêts viagers hypothécaires nécessitent la prise en compte de ces critères. Ils sont directement responsables du capital emprunté qui n’excédera pas 60 % de la valeur du bien et qui sera modulée par les autres critères.

La valeur de votre bien

La valeur du bien pris en garantie de votre prêt viager hypothécaire est une question centrale, car elle fait partie des critères qui détermine le capital maximum que vous pourriez obtenir. C’est la raison pour laquelle une évaluation immobilière réalisée par un expert indépendant est obligatoire.

L'âge de l'emprunteur

La durée du prêt viager hypothécaire influe directement sur le montant emprunté et le taux d’intérêt. L’âge de l’emprunteur est donc un facteur déterminant car plus ce dernier est âgé, plus le capital pourra être important.

Le sexe de l'emprunteur

A situation égale, une femme pourra disposer d’un capital plus important qu’un homme car son espérance de vie est plus longue.

Différences entre un prêt viager hypothécaire, prêt hypothécaire, et viager ?

Le prêt viager hypothécaire, le prêt hypothécaire et la vente en viager sont trois opérations différentes.

Le mot « viager » se dit d’un droit qui s’éteint à la mort de son titulaire ou d’une tierce personne. Lors d’une vente en viager, la propriété du bien est transmise à l’acheteur. En contrepartie, le vendeur perçoit un bouquet et une rente mensuelle jusqu’à son décès. Comptabilisée comme comme un revenu, cette somme est imposée. Lors de la mise en place d’un prêt viager hypothécaire, il n’y a pas transmission de propriété, le capital est versé en une seule fois à l’emprunteur et ne modifie pas son assiette fiscale.

Lors d’un prêt hypothécaire in fine ou classique, l’emprunteur doit rembourser à la banque des échéances mensuelles constituées exclusivement des intérêts ou du capital et des intérêts. Alors que dans le prêt viager hypothécaire, l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts.