Caution hypothécaire

Une caution hypothécaire permet de mettre un bien immobilier en garantie d’un crédit. Le bien immobilier est hypothéqué. En général ce crédit est un prêt immobilier mais dans le cas du crédit hypothécaire rechargeable, il peut couvrir des crédits à la consommation. Cette caution fait partie de la solution financière de crédit hypothécaire. Une caution hypothécaire est limitée à la valeur du bien immobilier, elle ne prend pas en compte les revenus.

Définition de la caution hypothécaire

Un caution hypothécaire correspond à une garantie sur un prêt ou un crédit sous la forme d’un ou plusieurs biens immobiliers amenées par une personne physique ou morale. Cette caution peut-être amenée par la personne faisant l’emprunt ou par une personne tierce. Cette personne reçoit une copie de l’offre de prêt qui précise le type de prêt, le montant, la durée et le montant final.

Une caution hypothécaire (ou hypothèque) peut être exigée pour de nombreux types de crédits et prêts. Elle est toutefois interdite pour les crédits dits revolving. Cette caution peut-être amenée par une personne tierce dans le cas ou l’emprunteur n’est pas propriétaire, ou que le bien immobilier est en indivision.

Caution bancaire ou hypothèque ?

Pour un prêt immobilier, un acquéreur peut choisir entre caution bancaire et hypothèque. Une caution bancaire est proposée par un établissement financier ou une mutuelle. Une hypothèque est une garantie prise sur un bien immobilier.

Comment supprimer une hypothèque ?

Une caution hypothécaire prend fin lorsque le crédit est remboursé ou le contrat de crédit arrive à terme.

Pour supprimer une hypothèque vous devez dans un premier temps contacter la banque qui a émis l’hypothèque. Pour faire cela, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour signifier votre intention de lever l’hypothèque. Pour lever l’hypothèque vous devrez liquider le prêt en cours et ensuite transmettre au notaire avec un acte public d’annulation qui certifie l’annulation de l’hypothèque.

Quels sont les frais de notaire pour une hypothèque ?

La mise en place d’une hypothèque doit être réalisée par un notaire et les frais d’hypothèque représentent environ 1,5% du montant total (hors assurance) du crédit immobilier.