Un organisme prêteur dans le cadre d’un prêt immobilier peut demander une caution bancaire afin de valider votre projet. Il peut s’agir d’un hypothèque, d’un privilège prêteur de deniers ou d’un caution bancaire (cautionnement). Le cautionnement bancaire est donc un contrat dans laquelle une personne s’engage à rembourser l’organisme prêteur si l’emprunteur n’arrive pas à s’acquitter de ses mensualités.

Le principe de la caution bancaire

Le prêteur peut exiger de la caution qu’elle rembourse en place de l’emprunteur en défaut, le remboursement du prêt souscrit. Il existe différents types de cautions :

  • caution simple : des poursuites sont engagées envers l’emprunteur avant de solliciter la personne se portant caution.
  • caution solidaire : la caution s’engage à payer dès le premier incident de paiement. Il s’agit du type de caution les plus employé par les organismes bancaires.

Qui peut se porter caution ?

Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté, direct ou non pour se porter caution d’un emprunteur. Toutefois les mineurs et majeurs protégés ne peuvent pas se porter caution. Une société ou une mutuelle peuvent se porter caution. Le prêteur vérifie que la personne se portant caution a bien les capacités financières pour souscrire cet acte de cautionnement.

Comment se met en place la caution ?

La caution est un document écrit, qui précise le type de caution, qu’il soit simple ou solidaire. L’offre de crédit dont la personne se porte caution lui est envoyé par courrier et il dispose d’un délai de 10 jours maximum pour le signer.