Une caution mutuelle fonctionnaire est une garantie de crédit immobilier qui peut s’appliquer en remplacement d’une hypothèque classique.

Qu’est-ce qu’une caution mutuelle fonctionnaire ?

Cette caution peut être proposée pour une banque afin de garantir un prêt immobilier. Il remplace alors une hypothèque ou une caution bancaire.

Elle garantie l’achat d’un bien immobilier principal ou d’un terrain. Le principe de cette caution est comme son nom l’indique une mutualisation : les adhérents participent à un fond commun qui sert à couvrir les défaillances de remboursements des souscripteurs.

Cette caution est mieux adaptée aux prêts de courte durée et est globalement moins onéreuse qu’une hypothèque car de nombreux frais associés ne sont pas comptabilisés.

Quels en sont les avantages ?

Ce type de caution est accessible comme son nom l’indique aux fonctionnaires, mais aussi à certaines professions associées à des organismes mutualistes spécialisés.

Un fond commun mutualiste servira aux prélèvements sur les crédits emprunteurs, dans le cas d’une défaillance de payement de l’emprunteur. Le fond est donc utilisé pour rembourser la banque. Les fonctionnaires devront approvisionner le fond mutualiste au moment du déblocage des fonds pour ces emprunteurs.

La caution mutuelle fonctionnaire, à la différence d’une hypothèque classique, ne demande pas de formalités lourdes sur le plan juridique. L’emprunteur peut mettre en vente le bien sans frais de mainlevée. Il n’a y pas de frais de notaire, de frais de prise ou de mainlevée. Au niveau des banques, on constate la disparition des frais de procédures. Les premières saisiront directement l’organisme de caution mutuelle.

Le souscripteur, pourra être remboursé en partie si le crédit est mené à son terme sans incident.

Inconvénients d’une caution Mutuelle Fonctionnaire

Cependant, la caution mutuelle fonctionnaires qui est gratuite, comporte des conditions d’acceptation sévères :

  • Le crédit est uniquement alloué à la résidence principale et son montant est limité
  • Il faut un apport personnel
  • Le taux d’endettement de l’emprunteur ne doit pas dépasser 33%
  • La durée d’adhésion est limitée

Le fonctionnement de la caution mutuelle fonctionnaires

Les banques sont garanties d’être remboursées en cas de défaillance de l’emprunteur : la caution mutuelle fonctionnaires se substitue à l’emprunteur. la caution mutuelle, en tant que telle, pourra recourir à tous les moyens légaux pour récupérer les sommes qu’elle a versée en lieu et place du bénéficiaire : saisie des biens ou des meubles du souscripteur.