Polémique sur la délégation d’assurances pour le crédit immobilier

Les lois et l’assurance du crédit immobilier

Les lois concernant l’assurance du crédit immobilier sont multiples, et se succèdent depuis maintenant 4 ans. Le but ? Redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs en boostant la concurrence entre assureurs et banquiers. Le gouvernement souhaiterais favoriser la délégation d’assurances permettant à un emprunteur de souscrire l’assurance de son crédit immobilier chez un assureur spécialisé plutôt que chez un organisme financier prêteur.

Cette option permet de réaliser des économies non négligeables quand on sait que le poste assurances peut représenter jusqu’à 30% du coût du crédit des emprunteurs.

La liberté de choisir son assurance de prêt

Aujourd’hui, nous devrions avoir la liberté de choisir son assurance de prêt. Depuis la fin 2010, la loi Lagarde interdit aux banques d’imposer à l’emprunteur la souscription à un contrat groupe proposé par un partenaire.

Par contre, ils peuvent refuser la délégation d’assurances de leur client si celle-ci n’offre pas les garanties équivalentes à celle du contrat offert par les banques.

Résilier son contrat ?

Ici, nous parlons de la loi Hamon. Depuis mi-2014, celle-ci permet aux emprunteurs de mettre fin à leur contrat d’assurance de leur prêt dans un délai d’un an suivant la signature du crédit immobilier.

Aujourd’hui, le gouvernement a crée un nouveau dispositif. Depuis fin 2015, l’ensemble des banques doit fournir à toute personne demandant un crédit immobilier une fiche d’information standardisée. Elle doit apporter des détails sur les garanties voulues par les organismes financiers pour accorder le prêt.

Une part de marché faible

Pour le moment, on remarque que ces lois n’ont pas donné de coup de boost à la délégation d’assurances. Elle représente environ 15% du marché. Cette nouvelle disposition légale tombe mal d’autant plus que les taux d’intérêts étant bas, les crédits immobiliers rapportent moins qu’auparavant !